Association LACabane dont le siège est à Muntelier
- nom, siège et année de l’association
Sous le nom de «LACabane», il existe une association au sens des articles 60 et suivants. ZGB dont le siège est à Muntelier.
L’année de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
- Objet
L’association a pour objectif de faire revivre LACabane, propriété de la municipalité de Muntelier, en lui donnant une dimension culturelle de grande qualité. Afin de réaliser l’objectif de l’association, celle-ci a conclu un contrat de service avec la municipalité.
L’association LACabane réalise cette tâche de la manière suivante :
- Selon le contrat avec la municipalité de Muntelier, l’association organise des expositions et des événements dans LACabane.
- Le concept de fonctionnement de LACabane sera développé en collaboration avec la municipalité de Muntelier et sera défini dans le contrat de service entre la municipalité de Muntelier et l’association LACabane. La LACabane est destinée à donner aux artistes, aux musées et aux associations locales la possibilité de montrer leurs œuvres et de promouvoir l’intérêt pour la culture et la région du lac de Morat. Une finalité lucrative clairement subordonnée liée au fonctionnement d’une institution culturelle par le biais d’une activité commerciale auxiliaire (cafétéria, kiosque, distributeur automatique, etc.) est autorisée.
- L’association fournit les fonds nécessaires à l’entretien régulier et contribue à la préservation de LACabane.
- L’association n’a pas de but lucratif.
- Moyens
Pour la poursuite de l’objet de l’association, l’association dispose des moyens suivants
- les cotisations des membres conformément à l’article 5 des statuts
- Revenus de l’exploitation de LACabane (revenus d’exploitation)
- Compensation du contrat de service avec la commune de Muntelier
- L’association est habilitée à accepter des contributions de toute nature, notamment des parrainages, des dons, des cadeaux, des contributions de mécénat et de soutien, des legs et des prestations de travail.
- Adhésion
4.1 Enregistrement
Toute personne physique et morale ainsi que toute société publique avec droit de vote qui a un intérêt dans le but de l’association selon l’article 1 peut devenir un membre actif.
L’adhésion à l’association se fait par la signature d’une déclaration d’adhésion et/ou par le premier paiement de la cotisation.
4.2 Déchéance de la qualité de membre
L’adhésion expire
- pour les personnes physiques, par démission, exclusion ou décès
- en ne payant pas la cotisation
- dans le cas des personnes morales et des organismes publics, par retrait, exclusion ou dissolution.
4.3 Démission et exclusion
Un retrait de l’association est possible à tout moment. La lettre de démission doit être adressée par écrit au président.
Un membre peut être exclu de l’association à tout moment sans avoir à en donner la raison. Le conseil d’administration prend la décision d’exclusion ; le membre peut poursuivre la décision d’exclusion dans un délai de 30 jours après réception de la notification à l’assemblée générale.
La cotisation est due dans sa totalité pour chaque année d’adhésion commencée. Les remboursements sont exclus.
- Frais d’adhésion
Les cotisations des membres sont déterminées par l’assemblée générale.
La cotisation minimale est de 100 francs suisses et est fixée différemment pour les personnes physiques et les personnes morales.
La cotisation est payable le 1er septembre de chaque année après réception de la facture.
- Organes de l’association
Les organes de l’association sont :
- a) l’assemblée générale
- b) le conseil d’administration
- c) les vérificateurs des comptes
- Assemblée générale
7.1 Organe suprême
L’organe suprême de l’association est l’assemblée générale.
L’assemblée générale a les devoirs irrévocables suivants :
- a) Élection ou réélection du conseil d’administration et des commissaires aux comptes
- b) Établissement et modification des statuts
- c) Approbation des états financiers annuels et du rapport du commissaire aux comptes
- d) Décision sur le budget annuel
- e) Détermination de la cotisation conformément à l’article 5 des statuts
- f) Traitement du recours en exclusion
- g) Dissolution de l’association
L’assemblée générale des membres est présidée par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du conseil d’administration.
7.2 L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Une assemblée générale ordinaire se tient une fois par an.
Les assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées, sur décision de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou de l’autorité de contrôle, ainsi que sur demande écrite d’un cinquième des membres (art. 64 du Code pénal).
7.3 Invitation
Les membres sont invités à l’assemblée générale par écrit ou par e‑mail au moins 20 jours avant la réunion, en joignant l’ordre du jour. Les propositions pour la réunion doivent être soumises au président par écrit ou par e‑mail 6 semaines avant la réunion.
7.4 Adoption des résolutions
Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
La décision de modifier les statuts nécessite l’approbation des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.
- Comité exécutif
8.1 Tâches
Le comité exécutif représente l’association à l’extérieur et gère les affaires courantes. Elle gère toutes les affaires qui ne sont pas exclusivement réservées à l’assemblée des membres.
8.2 Constitution et indemnisation
Le comité exécutif est élu pour un mandat d’un an.
Le conseil d’administration est composé du président et d’au moins 4 autres membres. Le président est élu par l’assemblée générale. Pour le reste, le comité exécutif se constitue lui-même.
Les membres du conseil d’administration sont essentiellement actifs à titre honorifique. Nous nous réservons le droit de rembourser les dépenses en espèces et les frais de transport éventuels.
8.3 Réunion et convocation du conseil d’administration
Les réunions du conseil d’administration ont lieu selon les besoins et sont convoquées par le président.
Une réunion du conseil d’administration doit se tenir dans les 20 jours si au moins deux membres du conseil d’administration en font la demande en indiquant l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter des assesseurs aux réunions en tant que conseillers. Ceux-ci n’ont pas de droit de vote.
8.4 Résolution
Le comité exécutif a un quorum si la moitié au moins de tous les membres est présente. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les résolutions sont consignées dans des procès-verbaux des réunions. Le procès-verbal est envoyé au conseil municipal de Muntelier.
Les résolutions par lettre circulaire sont autorisées, à condition qu’aucun membre du conseil d’administration ne demande une discussion orale.
Pour les différents domaines de responsabilité, le conseil d’administration peut nommer des commissions, qui peuvent comprendre des non-membres, et des tiers. Le conseil d’administration réglemente l’étendue des devoirs et des compétences.
8.5 Pouvoirs des signataires
Le conseil d’administration décide de l’attribution de pouvoirs de signature à ses membres. Le comité exécutif signe collectivement par deux.
- Auditeurs
L’assemblée générale élit un commissaire aux comptes, si les exigences de l’art. 69 b du Code civil suisse le rendent obligatoire. Les commissaires aux comptes exercent les fonctions prévues par la loi. L’Association renonce au droit à un audit volontaire.
10 Responsabilité
Seuls les actifs de l’association sont responsables des dettes de l’association. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.
- Dissolution de l’association
La dissolution de l’association peut être décidée avec les deux tiers de tous les membres présents ou peut être dissoute dans les cas déterminés par la loi (art. 77 f. ZGB).
En cas de dissolution éventuelle de l’association, les actifs seront transférés à une autre institution exonérée d’impôt ayant des objectifs similaires.
- Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale de l’association le 17.01.2018 et sont entrés en vigueur à cette date.