Statuts de l’association

Asso­cia­ti­on LACa­ba­ne dont le siè­ge est à Muntelier

  1. nom, siè­ge et année de l’association

Sous le nom de «LACa­ba­ne», il exi­ste une asso­cia­ti­on au sens des arti­cles 60 et sui­v­ants. ZGB dont le siè­ge est à Muntelier.

L’an­née de l’as­so­cia­ti­on s’é­tend du 1er jan­vier au 31 décembre.

  1. Objet

L’as­so­cia­ti­on a pour objec­tif de fai­re reviv­re LACa­ba­ne, pro­prié­té de la muni­ci­pa­li­té de Mun­te­lier, en lui don­nant une dimen­si­on cul­tu­rel­le de gran­de qua­li­té. Afin de réa­li­ser l’ob­jec­tif de l’as­so­cia­ti­on, cel­le-ci a con­clu un cont­rat de ser­vice avec la municipalité.

L’as­so­cia­ti­on LACa­ba­ne réa­li­se cet­te tâche de la maniè­re suivante :

- Selon le cont­rat avec la muni­ci­pa­li­té de Mun­te­lier, l’as­so­cia­ti­on orga­ni­se des expo­si­ti­ons et des évé­ne­ments dans LACabane.

- Le con­cept de fonc­tion­ne­ment de LACa­ba­ne sera déve­lo­p­pé en col­la­bo­ra­ti­on avec la muni­ci­pa­li­té de Mun­te­lier et sera défi­ni dans le cont­rat de ser­vice ent­re la muni­ci­pa­li­té de Mun­te­lier et l’as­so­cia­ti­on LACa­ba­ne. La LACa­ba­ne est desti­née à don­ner aux arti­stes, aux musées et aux asso­cia­ti­ons loca­les la pos­si­bi­li­té de mon­trer leurs œuvres et de pro­mou­voir l’in­té­rêt pour la cul­tu­re et la régi­on du lac de Morat. Une fina­li­té lucra­ti­ve clai­re­ment sub­or­don­née liée au fonc­tion­ne­ment d’u­ne insti­tu­ti­on cul­tu­rel­le par le biais d’u­ne acti­vi­té com­mer­cia­le auxi­li­ai­re (café­té­ria, kios­que, dis­tri­bu­teur auto­ma­tique, etc.) est autorisée.

- L’as­so­cia­ti­on four­nit les fonds néces­saires à l’en­tre­ti­en régu­lier et con­tri­bue à la pré­ser­va­ti­on de LACabane.

- L’as­so­cia­ti­on n’a pas de but lucratif.

  1. Moy­ens

Pour la pour­sui­te de l’ob­jet de l’as­so­cia­ti­on, l’as­so­cia­ti­on dis­po­se des moy­ens suivants

- les coti­sa­ti­ons des mem­bres con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 5 des statuts

- Reve­nus de l’ex­plo­ita­ti­on de LACa­ba­ne (reve­nus d’exploitation)

- Com­pen­sa­ti­on du cont­rat de ser­vice avec la com­mu­ne de Muntelier

- L’as­so­cia­ti­on est habi­li­tée à accep­ter des con­tri­bu­ti­ons de tou­te natu­re, notam­ment des par­rai­na­ges, des dons, des cadeaux, des con­tri­bu­ti­ons de mécé­nat et de sou­ti­en, des legs et des pre­sta­ti­ons de travail.

  1. Adhé­si­on

4.1 Enre­gistre­ment

Tou­te per­son­ne phy­si­que et mora­le ain­si que tou­te socié­té publi­que avec droit de vote qui a un inté­rêt dans le but de l’as­so­cia­ti­on selon l’ar­ti­cle 1 peut deve­nir un membre actif.

L’ad­hé­si­on à l’as­so­cia­ti­on se fait par la signa­tu­re d’u­ne décla­ra­ti­on d’ad­hé­si­on et/ou par le pre­mier paiement de la cotisation.

4.2 Déché­an­ce de la qua­li­té de membre

L’ad­hé­si­on expire

- pour les per­son­nes phy­si­ques, par démis­si­on, exclu­si­on ou décès

- en ne payant pas la cotisation

- dans le cas des per­son­nes mora­les et des orga­nis­mes publics, par retrait, exclu­si­on ou dissolution.

4.3 Démis­si­on et exclusion

Un retrait de l’association est pos­si­ble à tout moment. La lett­re de démis­si­on doit être adres­sée par écrit au président.

Un membre peut être exclu de l’as­so­cia­ti­on à tout moment sans avoir à en don­ner la rai­son. Le con­seil d’ad­mi­ni­stra­ti­on prend la déci­si­on d’ex­clu­si­on ; le membre peut pour­suiv­re la déci­si­on d’ex­clu­si­on dans un délai de 30 jours après récep­ti­on de la noti­fi­ca­ti­on à l’as­sem­blée générale.

La coti­sa­ti­on est due dans sa tota­li­té pour cha­que année d’ad­hé­si­on com­men­cée. Les rem­bour­se­ments sont exclus.

  1. Frais d’ad­hé­si­on

Les coti­sa­ti­ons des mem­bres sont déter­mi­nées par l’as­sem­blée générale.

La coti­sa­ti­on mini­ma­le est de 100 francs suis­ses et est fixée dif­fé­rem­ment pour les per­son­nes phy­si­ques et les per­son­nes morales.

La coti­sa­ti­on est pay­a­ble le 1er sep­tembre de cha­que année après récep­ti­on de la facture.

  1. Orga­nes de l’association

Les orga­nes de l’as­so­cia­ti­on sont :

  1. a) l’as­sem­blée générale
  2. b) le con­seil d’administration
  3. c) les véri­fi­ca­teurs des comptes
  4. Assem­blée générale

7.1 Orga­ne suprême

L’or­ga­ne suprê­me de l’as­so­cia­ti­on est l’as­sem­blée générale.

L’as­sem­blée géné­ra­le a les devoirs irré­vo­ca­bles suivants :

  1. a) Élec­tion ou réélec­tion du con­seil d’ad­mi­ni­stra­ti­on et des com­mis­saires aux comptes
  2. b) Éta­b­lis­se­ment et modi­fi­ca­ti­on des statuts
  3. c) Appro­ba­ti­on des états finan­ciers annu­els et du rap­port du com­mis­saire aux comptes
  4. d) Déci­si­on sur le bud­get annuel
  5. e) Déter­mi­na­ti­on de la coti­sa­ti­on con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 5 des statuts
  6. f) Trai­te­ment du recours en exclusion
  7. g) Dis­so­lu­ti­on de l’association

L’as­sem­blée géné­ra­le des mem­bres est pré­si­dée par le pré­si­dent ou, en cas d’em­pêche­ment, par un aut­re membre du con­seil d’administration.

7.2 L’as­sem­blée géné­ra­le ordinaire et extraordinaire

Une assem­blée géné­ra­le ordinaire se tient une fois par an.

Les assem­blées géné­ra­les extra­or­dinaires doiv­ent être con­vo­quées, sur déci­si­on de l’as­sem­blée géné­ra­le, du con­seil d’ad­mi­ni­stra­ti­on ou de l’au­to­ri­té de con­trô­le, ain­si que sur deman­de écri­te d’un cin­quiè­me des mem­bres (art. 64 du Code pénal).

7.3 Invi­ta­ti­on

Les mem­bres sont invi­tés à l’as­sem­blée géné­ra­le par écrit ou par e‑mail au moins 20 jours avant la réuni­on, en joi­gnant l’ord­re du jour. Les pro­po­si­ti­ons pour la réuni­on doiv­ent être sou­mi­ses au pré­si­dent par écrit ou par e‑mail 6 semai­nes avant la réunion.

7.4 Adop­ti­on des résolutions

Cha­que membre dis­po­se d’u­ne voix à l’as­sem­blée géné­ra­le. Les réso­lu­ti­ons sont adop­tées à la majo­ri­té simp­le des mem­bres prés­ents. En cas d’é­ga­li­té, la voix du pré­si­dent est prépondérante.

La déci­si­on de modi­fier les sta­tuts néces­si­te l’ap­pro­ba­ti­on des deux tiers des mem­bres prés­ents à l’as­sem­blée générale.

  1. Comi­té exécutif

8.1 Tâches

Le comi­té exé­cu­tif repré­sen­te l’as­so­cia­ti­on à l’ex­té­ri­eur et gère les affai­res cou­ran­tes. Elle gère tou­tes les affai­res qui ne sont pas exclu­si­ve­ment réser­vées à l’as­sem­blée des membres.

8.2 Con­sti­tu­ti­on et indemnisation

Le comi­té exé­cu­tif est élu pour un man­dat d’un an.

Le con­seil d’ad­mi­ni­stra­ti­on est com­po­sé du pré­si­dent et d’au moins 4 autres mem­bres. Le pré­si­dent est élu par l’as­sem­blée géné­ra­le. Pour le reste, le comi­té exé­cu­tif se con­sti­tue lui-même.

Les mem­bres du con­seil d’ad­mi­ni­stra­ti­on sont essen­ti­el­lement actifs à tit­re hono­ri­fi­que. Nous nous réser­vons le droit de rem­bourser les dépen­ses en espè­ces et les frais de trans­port éventuels.

8.3 Réuni­on et con­vo­ca­ti­on du con­seil d’administration

Les réuni­ons du con­seil d’ad­mi­ni­stra­ti­on ont lieu selon les besoins et sont con­vo­quées par le président.

Une réuni­on du con­seil d’ad­mi­ni­stra­ti­on doit se tenir dans les 20 jours si au moins deux mem­bres du con­seil d’ad­mi­ni­stra­ti­on en font la deman­de en indi­quant l’ord­re du jour.

Le con­seil d’ad­mi­ni­stra­ti­on peut invi­ter des asses­seurs aux réuni­ons en tant que con­seil­lers. Ceux-ci n’ont pas de droit de vote.

8.4 Réso­lu­ti­on

Le comi­té exé­cu­tif a un quo­rum si la moi­tié au moins de tous les mem­bres est pré­sen­te. Les réso­lu­ti­ons sont adop­tées à la majo­ri­té simp­le des mem­bres prés­ents. En cas d’é­ga­li­té, la voix du pré­si­dent est prépondérante.

Les réso­lu­ti­ons sont con­si­gnées dans des pro­cès-ver­baux des réuni­ons. Le pro­cès-ver­bal est envoyé au con­seil muni­ci­pal de Muntelier.

Les réso­lu­ti­ons par lett­re cir­cu­lai­re sont auto­ri­sées, à con­di­ti­on qu’au­cun membre du con­seil d’ad­mi­ni­stra­ti­on ne deman­de une dis­cus­sion orale.

Pour les dif­férents domai­nes de responsa­bi­li­té, le con­seil d’ad­mi­ni­stra­ti­on peut nom­mer des com­mis­si­ons, qui peu­vent com­prend­re des non-mem­bres, et des tiers. Le con­seil d’ad­mi­ni­stra­ti­on régle­men­te l’é­ten­due des devoirs et des compétences.

8.5 Pou­voirs des signataires

Le con­seil d’ad­mi­ni­stra­ti­on déci­de de l’at­tri­bu­ti­on de pou­voirs de signa­tu­re à ses mem­bres. Le comi­té exé­cu­tif signe collec­ti­ve­ment par deux.

  1. Audi­teurs

L’as­sem­blée géné­ra­le élit un com­mis­saire aux comp­tes, si les exi­gen­ces de l’art. 69 b du Code civil suis­se le ren­dent obli­ga­toire. Les com­mis­saires aux comp­tes exer­cent les fonc­tions pré­vu­es par la loi. L’As­so­cia­ti­on renon­ce au droit à un audit volontaire.

10 Responsa­bi­li­té

Seuls les actifs de l’as­so­cia­ti­on sont respons­ables des det­tes de l’as­so­cia­ti­on. Une responsa­bi­li­té per­son­nel­le des mem­bres est exclue.

  1. Dis­so­lu­ti­on de l’association

La dis­so­lu­ti­on de l’as­so­cia­ti­on peut être déci­dée avec les deux tiers de tous les mem­bres prés­ents ou peut être diss­ou­te dans les cas déter­mi­nés par la loi (art. 77 f. ZGB).

En cas de dis­so­lu­ti­on éven­tu­el­le de l’as­so­cia­ti­on, les actifs seront trans­fé­rés à une aut­re insti­tu­ti­on exo­né­rée d’im­pôt ayant des objec­tifs similaires.

  1. Entrée en vigueur

Ces sta­tuts ont été adop­tés lors de l’as­sem­blée géné­ra­le de l’as­so­cia­ti­on le 17.01.2018 et sont entrés en vigueur à cet­te date.