Statuts de l’association

Asso­ci­a­tion LACa­bane dont le siège est à Munte­lier

1. nom, siège et année de l’as­so­ci­a­tion

Sous le nom de “LACa­bane”, il existe une asso­ci­a­tion au sens des arti­cles 60 et suiv­ants. ZGB dont le siège est à Munte­lier.

L’an­née de l’as­so­ci­a­tion s’é­tend du 1^er jan­vi­er au 31 décem­bre.

2. Objet

L’as­so­ci­a­tion a pour objec­tif de faire revivre LACa­bane, pro­priété de la munic­i­pal­ité de Munte­lier, en lui don­nant une dimen­sion cul­turelle de grande qual­ité. Afin de réalis­er l’ob­jec­tif de l’as­so­ci­a­tion, celle-ci a con­clu un con­trat de ser­vice avec la munic­i­pal­ité.

L’as­so­ci­a­tion LACa­bane réalise cette tâche de la manière suiv­ante :

- Selon le con­trat avec la munic­i­pal­ité de Munte­lier, l’as­so­ci­a­tion organ­ise des expo­si­tions et des événe­ments dans LACa­bane.

- Le con­cept de fonc­tion­nement de LACa­bane sera dévelop­pé en col­lab­o­ra­tion avec la munic­i­pal­ité de Munte­lier et sera défi­ni dans le con­trat de ser­vice entre la munic­i­pal­ité de Munte­lier et l’as­so­ci­a­tion LACa­bane. La LACa­bane est des­tinée à don­ner aux artistes, aux musées et aux asso­ci­a­tions locales la pos­si­bil­ité de mon­tr­er leurs œuvres et de pro­mou­voir l’in­térêt pour la cul­ture et la région du lac de Morat. Une final­ité lucra­tive claire­ment sub­or­don­née liée au fonc­tion­nement d’une insti­tu­tion cul­turelle par le biais d’une activ­ité com­mer­ciale aux­il­i­aire (cafétéria, kiosque, dis­trib­u­teur automa­tique, etc.) est autorisée.

- L’as­so­ci­a­tion four­nit les fonds néces­saires à l’en­tre­tien réguli­er et con­tribue à la préser­va­tion de LACa­bane.

- L’as­so­ci­a­tion n’a pas de but lucratif.

3. Moyens

Pour la pour­suite de l’ob­jet de l’as­so­ci­a­tion, l’as­so­ci­a­tion dis­pose des moyens suiv­ants

- les coti­sa­tions des mem­bres con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 5 des statuts

- Revenus de l’ex­ploita­tion de LACa­bane (revenus d’ex­ploita­tion)

- Com­pen­sa­tion du con­trat de ser­vice avec la com­mune de Munte­lier

- L’as­so­ci­a­tion est habil­itée à accepter des con­tri­bu­tions de toute nature, notam­ment des par­rainages, des dons, des cadeaux, des con­tri­bu­tions de mécé­nat et de sou­tien, des legs et des presta­tions de tra­vail.

4. Adhé­sion

4.1 Enreg­istrement

Toute per­son­ne physique et morale ain­si que toute société publique avec droit de vote qui a un intérêt dans le but de l’as­so­ci­a­tion selon l’ar­ti­cle 1 peut devenir un mem­bre act­if.

L’ad­hé­sion à l’as­so­ci­a­tion se fait par la sig­na­ture d’une déc­la­ra­tion d’ad­hé­sion et/ou par le pre­mier paiement de la coti­sa­tion.

4.2 Déchéance de la qual­ité de mem­bre

L’ad­hé­sion expire

- pour les per­son­nes physiques, par démis­sion, exclu­sion ou décès

- en ne payant pas la coti­sa­tion

- dans le cas des per­son­nes morales et des organ­ismes publics, par retrait, exclu­sion ou dis­so­lu­tion.

4.3 Démis­sion et exclu­sion

Un retrait de l’association est pos­si­ble à tout moment. La let­tre de démis­sion doit être adressée par écrit au prési­dent.

Un mem­bre peut être exclu de l’as­so­ci­a­tion à tout moment sans avoir à en don­ner la rai­son. Le con­seil d’ad­min­is­tra­tion prend la déci­sion d’ex­clu­sion ; le mem­bre peut pour­suiv­re la déci­sion d’ex­clu­sion dans un délai de 30 jours après récep­tion de la noti­fi­ca­tion à l’assem­blée générale.

La coti­sa­tion est due dans sa total­ité pour chaque année d’ad­hé­sion com­mencée. Les rem­bourse­ments sont exclus.

5. Frais d’ad­hé­sion

Les coti­sa­tions des mem­bres sont déter­minées par l’assem­blée générale.

La coti­sa­tion min­i­male est de 100 francs suiss­es et est fixée dif­férem­ment pour les per­son­nes physiques et les per­son­nes morales.

La coti­sa­tion est payable le 1^er sep­tem­bre de chaque année après récep­tion de la fac­ture.

6. Organes de l’as­so­ci­a­tion

Les organes de l’as­so­ci­a­tion sont :

1. a) l’assem­blée générale
2. b) le con­seil d’ad­min­is­tra­tion
3. c) les vérifi­ca­teurs des comptes
4. Assem­blée générale

7.1 Organe suprême

L’or­gane suprême de l’as­so­ci­a­tion est l’assem­blée générale.

L’assem­blée générale a les devoirs irrévo­ca­bles suiv­ants :

1. a) Élec­tion ou réélec­tion du con­seil d’ad­min­is­tra­tion et des com­mis­saires aux comptes
2. b) Étab­lisse­ment et mod­i­fi­ca­tion des statuts
3. c) Appro­ba­tion des états financiers annuels et du rap­port du com­mis­saire aux comptes
4. d) Déci­sion sur le bud­get annuel
5. e) Déter­mi­na­tion de la coti­sa­tion con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 5 des statuts
6. f) Traite­ment du recours en exclu­sion
7. g) Dis­so­lu­tion de l’as­so­ci­a­tion

L’assem­blée générale des mem­bres est présidée par le prési­dent ou, en cas d’empêchement, par un autre mem­bre du con­seil d’ad­min­is­tra­tion.

7.2 L’assem­blée générale ordi­naire et extra­or­di­naire

Une assem­blée générale ordi­naire se tient une fois par an.

Les assem­blées générales extra­or­di­naires doivent être con­vo­quées, sur déci­sion de l’assem­blée générale, du con­seil d’ad­min­is­tra­tion ou de l’au­torité de con­trôle, ain­si que sur demande écrite d’un cinquième des mem­bres (art. 64 du Code pénal).

7.3 Invi­ta­tion

Les mem­bres sont invités à l’assem­blée générale par écrit ou par e‑mail au moins 20 jours avant la réu­nion, en joignant l’or­dre du jour. Les propo­si­tions pour la réu­nion doivent être soumis­es au prési­dent par écrit ou par e‑mail 6 semaines avant la réu­nion.

7.4 Adop­tion des réso­lu­tions

Chaque mem­bre dis­pose d’une voix à l’assem­blée générale. Les réso­lu­tions sont adop­tées à la majorité sim­ple des mem­bres présents. En cas d’é­gal­ité, la voix du prési­dent est prépondérante.

La déci­sion de mod­i­fi­er les statuts néces­site l’ap­pro­ba­tion des deux tiers des mem­bres présents à l’assem­blée générale.

8. Comité exé­cu­tif

8.1 Tâch­es

Le comité exé­cu­tif représente l’as­so­ci­a­tion à l’ex­térieur et gère les affaires courantes. Elle gère toutes les affaires qui ne sont pas exclu­sive­ment réservées à l’assem­blée des mem­bres.

8.2 Con­sti­tu­tion et indem­ni­sa­tion

Le comité exé­cu­tif est élu pour un man­dat d’un an.

Le con­seil d’ad­min­is­tra­tion est com­posé du prési­dent et d’au moins 4 autres mem­bres. Le prési­dent est élu par l’assem­blée générale. Pour le reste, le comité exé­cu­tif se con­stitue lui-même.

Les mem­bres du con­seil d’ad­min­is­tra­tion sont essen­tielle­ment act­ifs à titre hon­ori­fique. Nous nous réser­vons le droit de rem­bours­er les dépens­es en espèces et les frais de trans­port éventuels.

8.3 Réu­nion et con­vo­ca­tion du con­seil d’ad­min­is­tra­tion

Les réu­nions du con­seil d’ad­min­is­tra­tion ont lieu selon les besoins et sont con­vo­quées par le prési­dent.

Une réu­nion du con­seil d’ad­min­is­tra­tion doit se tenir dans les 20 jours si au moins deux mem­bres du con­seil d’ad­min­is­tra­tion en font la demande en indi­quant l’or­dre du jour.

Le con­seil d’ad­min­is­tra­tion peut inviter des assesseurs aux réu­nions en tant que con­seillers. Ceux-ci n’ont pas de droit de vote.

8.4 Réso­lu­tion

Le comité exé­cu­tif a un quo­rum si la moitié au moins de tous les mem­bres est présente. Les réso­lu­tions sont adop­tées à la majorité sim­ple des mem­bres présents. En cas d’é­gal­ité, la voix du prési­dent est prépondérante.

Les réso­lu­tions sont con­signées dans des procès-ver­baux des réu­nions. Le procès-ver­bal est envoyé au con­seil munic­i­pal de Munte­lier.

Les réso­lu­tions par let­tre cir­cu­laire sont autorisées, à con­di­tion qu’au­cun mem­bre du con­seil d’ad­min­is­tra­tion ne demande une dis­cus­sion orale.

Pour les dif­férents domaines de respon­s­abil­ité, le con­seil d’ad­min­is­tra­tion peut nom­mer des com­mis­sions, qui peu­vent com­pren­dre des non-mem­bres, et des tiers. Le con­seil d’ad­min­is­tra­tion régle­mente l’é­ten­due des devoirs et des com­pé­tences.

8.5 Pou­voirs des sig­nataires

Le con­seil d’ad­min­is­tra­tion décide de l’at­tri­bu­tion de pou­voirs de sig­na­ture à ses mem­bres. Le comité exé­cu­tif signe col­lec­tive­ment par deux.

9. Audi­teurs

L’assem­blée générale élit un com­mis­saire aux comptes, si les exi­gences de l’art. 69 b du Code civ­il suisse le ren­dent oblig­a­toire. Les com­mis­saires aux comptes exer­cent les fonc­tions prévues par la loi. L’As­so­ci­a­tion renonce au droit à un audit volon­taire.

10 Respon­s­abil­ité

Seuls les act­ifs de l’as­so­ci­a­tion sont respon­s­ables des dettes de l’as­so­ci­a­tion. Une respon­s­abil­ité per­son­nelle des mem­bres est exclue.

11. Dis­so­lu­tion de l’as­so­ci­a­tion

La dis­so­lu­tion de l’as­so­ci­a­tion peut être décidée avec les deux tiers de tous les mem­bres présents ou peut être dis­soute dans les cas déter­minés par la loi (art. 77 f. ZGB).

En cas de dis­so­lu­tion éventuelle de l’as­so­ci­a­tion, les act­ifs seront trans­férés à une autre insti­tu­tion exonérée d’im­pôt ayant des objec­tifs sim­i­laires.

12. Entrée en vigueur

Ces statuts ont été adop­tés lors de l’assem­blée générale de l’as­so­ci­a­tion le 17.01.2018 et sont entrés en vigueur à cette date.